Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société [Nom de la société] (ci-après « l'Éditeur » ou « le Vendeur ») fournit à ses clients (ci-après « le Client ») l'accès aux services proposés via l'application RentMetric (ci-après « l'Application » ou « le Service »).
Les CGV s'appliquent à toute commande passée par le Client, qu'il soit professionnel ou consommateur [adapter : « exclusivement professionnel » / « professionnel et consommateur »], à partir du site [URL] et/ou de l'Application.
En souscrivant une offre (gratuite ou payante), le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité.
1. Identification du vendeur
Dénomination sociale : [Nom de la société / de l'entrepreneur]
Forme juridique : [SAS / SASU / SARL / micro-entreprise / autre]
Capital social : [●] €
Siège social : 39 Avenue Emile Zola, 59370 MLons-en-Baroeul
RCS / SIREN : [●]
N° TVA intracommunautaire : [●]
Email de contact : contact@rent-metric.com
2. Définitions
Dans les présentes CGV :
- Application : la plateforme éditée par l'Éditeur, accessible via [URL] et/ou application web / mobile.
- Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit une offre payante ou utilisé les services, à titre professionnel et/ou personnel.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte et utilisant l'Application pour le compte du Client.
- Abonnement : offre payante donnant accès au Service pour une durée déterminée (mensuelle / annuelle) avec reconduction ou non.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application et décrites sur la page [URL des offres / tarifs].
- Jour / Jour ouvré : au sens du droit français.
3. Objet des services
L'Éditeur propose via l'Application des services numériques en ligne, notamment :
[Décrire de façon synthétique : par exemple « mise à disposition d'outils d'analyse de données pour la location courte durée, tableaux de bord, simulations de rentabilité, comparatifs de performances, exports de données, etc. »]
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre (gratuite, payante, options) figure sur la page [URL : /tarifs, /pricing] et peut évoluer dans le temps.
4. Champ d'application et hiérarchie contractuelle
Les présentes CGV régissent toute vente de Services entre l'Éditeur et le Client. Elles complètent les CGU, que le Client et ses Utilisateurs s'engagent également à respecter.
En cas de contradiction entre :
- les CGV ;
- les CGU ;
- la documentation commerciale ou les autres documents,
l'ordre de priorité sera le suivant : (1) CGV, (2) CGU, (3) documentation commerciale
5. Création de compte et capacité
Pour souscrire un Abonnement, le Client doit :
- disposer de la capacité juridique de contracter (majeur, non protégé, représentant légal pour une société, etc.) ;
- créer un compte ou utiliser un compte existant ;
- fournir des informations exactes (identité, raison sociale, coordonnées, n° de TVA le cas échéant).
L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- d'informations manifestement erronées ou incomplètes ;
- de litige existant avec le Client (impayés, usage abusif du Service, etc.).
6. Prix
6.1. Tarifs en vigueur
Les prix des Services sont indiqués en €, TTC, sur la page [URL tarifs]. Ils peuvent comprendre des abonnements, des frais ponctuels et des options ou surcoûts.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, pour l'avenir. En cas de modification du prix d'un Abonnement en cours, le Client sera informé au moins [X] jours avant la date de renouvellement. À défaut de résiliation avant cette date, le nouveau tarif sera réputé accepté.
6.2. Promotions et codes de réduction
L'Éditeur peut proposer des offres promotionnelles ou codes de réduction. Ces avantages sont soumis aux conditions spécifiques communiquées au moment de l'offre (durée, périmètre, non-cumul, etc.) et ne sont pas rétroactifs.
7. Processus de commande
7.1. Étapes de souscription
Pour passer commande, le Client doit :
- sélectionner l'offre souhaitée sur la page [URL tarifs] ;
- créer un compte ou se connecter à son compte ;
- valider le récapitulatif de la commande ;
- renseigner ses informations de facturation ;
- procéder au paiement via le module de paiement sécurisé ;
- confirmer l'acceptation des présentes CGV et des CGU.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement et envoi d'un email de confirmation au Client.
7.2. Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur (logs, emails, factures) sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
8. Durée des abonnements et reconduction
À adapter selon le modèle :
Abonnement mensuel : durée initiale de 1 mois, reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation.
Abonnement annuel : durée initiale de 12 mois, reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation [adapter si pas de reconduction].
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à l'issue de la période en cours. Sauf disposition légale impérative ou engagement spécifique, aucun remboursement prorata temporis n'est effectué en cas de résiliation anticipée par le Client.
9. Paiement
9.1. Modalités
Le paiement des Services s'effectue par carte bancaire et/ou autres moyens via un prestataire de paiement sécurisé (par exemple Stripe). Le Client autorise l'Éditeur ou le prestataire de paiement à prélever automatiquement le montant de l'Abonnement à chaque échéance. L'Éditeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
9.2. Retard ou défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement ou de retard de paiement, l'Éditeur pourra adresser au Client une relance par email. À défaut de régularisation dans un délai de [X jours], l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service et/ou de résilier l'Abonnement, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
Pour les Clients professionnels, des pénalités de retard pourront être appliquées, à un taux au moins égal à [ex. 3 fois le taux d'intérêt légal], ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément au Code de commerce.
10. Droit de rétractation (clients consommateurs)
À adapter selon la cible (particuliers ou non).
Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions légales.
Toutefois, pour les services numériques fournis en ligne, le Client reconnaît que l'exécution du Service peut débuter immédiatement après la validation de la commande, avec son accord exprès, et que, en cas d'exécution complète du service avant la fin du délai, il renonce à son droit de rétractation.
11. Accès au service et maintenance
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de l'Application 24 h/24 et 7 j/7 et la correction rapide des anomalies bloquantes, dans la mesure du possible.
Le Client reconnaît toutefois que des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents, force majeure) et que l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur.
12. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et aux CGU / CGV ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- s'assurer que ses Utilisateurs respectent les CGU ;
- disposer des équipements, logiciels et connexion internet nécessaires ;
- ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de l'Application ;
- ne pas céder ni revendre l'accès au Service à des tiers, sauf accord préalable de l'Éditeur.
Le Client est responsable de toute utilisation du Service faite au moyen de ses identifiants, même par un tiers.
13. Propriété intellectuelle – Licence d'utilisation
L'Éditeur demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l'Application, son code, son architecture, sa charte graphique, ses contenus, ainsi que les données et modèles générés par le Service, à l'exception des données propres au Client.
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non sous-licenciable du Service pour la durée de son Abonnement et pour les seuls besoins de son activité ou usage personnel.
Il est interdit au Client de :
- reproduire, modifier, adapter, décompiler ou tenter d'accéder au code source ;
- créer un service concurrent à partir du Service ;
- extraire massivement les données pour les réutiliser en dehors du contrat (revente, redistribution, etc.), sauf accord spécifique.
Le Client reste propriétaire des données qu'il importe ou saisit dans l'Application. Il concède à l'Éditeur une licence d'utilisation de ces données aux seules fins d'exécution du Service (hébergement, traitement, sauvegarde, affichage, etc.).
14. Données personnelles et confidentialité
L'Éditeur traite des données personnelles dans le cadre de l'exécution des Services. Les modalités de ces traitements (données collectées, finalités, durées de conservation, droits des personnes, sous-traitants, transferts, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse [URL].
Chaque partie s'engage par ailleurs à respecter la confidentialité des informations techniques, commerciales ou financières de l'autre partie, conformément à la loi et, le cas échéant, aux accords spécifiques conclus (NDA, contrat de sous-traitance, etc.).
15. Garanties – Responsabilité
15.1. Nature des services
Les Services sont fournis en l'état, en mode SaaS, sans garantie de résultat.
Les informations, statistiques, tableaux et simulations produits par l'Application ont une finalité d'aide à la décision et peuvent comporter une part d'incertitude ou d'approximation. L'Éditeur ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. Le Client reste seul responsable de ses décisions d'investissement, de ses obligations légales, fiscales et réglementaires, et de la vérification de la cohérence des résultats avec sa situation.
15.2. Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant total hors taxes payé par le Client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte de données, atteinte à l'image, etc.) ;
- de dommages liés à une mauvaise utilisation du Service ou non conforme aux CGU / CGV ;
- de dommages résultant de faits imputables au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure ;
- de dysfonctionnements du réseau internet, de l'hébergeur, ou du matériel / logiciel du Client.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, actes de terrorisme, grèves générales, panne généralisée des réseaux, etc.). En cas de force majeure, l'exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l'événement. Si la situation se prolonge au-delà de [X mois], chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.
17. Résiliation
Outre les cas prévus (impayé, manquement, etc.), chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à l'une de ses obligations, non réparé dans un délai de [30 jours] après mise en demeure écrite.
La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf si la loi l'impose ou si l'Éditeur en décide autrement à titre commercial. À la fin de l'Abonnement, l'accès au Service est interrompu. Le Client reste responsable de la récupération de ses données avant la fin du contrat.
18. Archivage et preuve
L'Éditeur archivera les documents contractuels et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de l'Éditeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.
19. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lille, sauf dispositions légales impératives contraires (notamment pour les Clients consommateurs).
20. Dispositions diverses
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Services, le Client peut contacter l'Éditeur :
Par email : contact@rent-metric.com
Par courrier : 39 Avenue Emile Zola, 59370 Mons-en-Baroeul